Voile Handi Valide en Midi-Pyrénées - Statuts de l'association

Voile Handi Valide en Midi-Pyrénées

Statuts de l'association

VOILE - HANDI – VALIDE EN   MIDI PYRENEES
Statuts de l'association
Association déclarée sous le régime de la Loi du 1° Juillet 1901 et du Décret du 16 Aout 1901 (Statuts conformes à la Loi 84610 du 16 juillet 1984 et au Décret du 13 février 1985)- W 812000188 – Tarn.
Actualisés lors de l'AG 2021
Article 1 : Constitution
Elle est fondée, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 10 juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre:
« ASSOCIATION VOILE – HANDI - VALIDE - MIDI PYRENEES. »
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de promouvoir et développer toutes initiatives propres à favoriser l'intégration des handicapés de la Région Midi Pyrénées dans la vie sportive par la pratique de la voile.
L'association s'interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF.
L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés par l'association.
Article 3 : Siége
Le siège social est fixé sur le site « Espace de loisirs les Étangs », 81710 SAÏX. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Composition
L'association se compose de:
a) Membres d'honneurs;
b) Membres bienfaiteurs;
c) Membres actifs ou adhérents.
Les membres ages de moins de seize ans ne peuvent participer à l'assemblée générale ni être élus parmi les instances dirigeantes de l'association.
Article 5 : Adhésion
Toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale peut adhérer à l'association à condition  - d'en régler la cotisation
- de ne pas avoir fait déjà l'objet d'une mesure de radiation pour faute grave.
Article 6 : Les Membres
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée fixé chaque année par l'assemblée générale.
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par:
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
Les subventions de l'Etat, du Département de la ou des communes;
Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil comprenant de six à douze membres élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
- un président;
- un ou plusieurs vice- présidents,
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le président, le trésorier, le secrétaire doivent être élus parmi les membres majeurs de l'association.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Pouvoir du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour faire valoir ou autoriser tout acte et opération qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou son représentant.
Article 11 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier ou février .
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du
conseil
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire désigne deux commissaires aux comptes; Ces derniers ne doivent pas faire partie du conseil d'administration.
Article 13 :  Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du président ou de son représentant, suivant les formalités prévues à l'article 11 :
., à la demande du conseil d'administration;
., à la demande de la moitié plus un des membres inscrits.
Toute modification des statuts relève de l'assemblée générale extraordinaire.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, la liquidation et la dévolution des biens sont effectués sous le contrôle du Ministère de tutelle.
Article 16 : Affiliation FF Voile
L'association prend l'engagement de se conformer aux statuts, au règlement intérieur et à l'ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage...) adoptés par la FFVoile, de respecter les décisions de la Fédération, de la Ligue et du Comité départemental dans le ressort desquels se trouve le siège social du groupement et enfin, s'engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale
Tous les adhérents valides de l'association dont l'activité est liée à la voile doivent être titulaires, chaque année, d'une licence club F.F.Voile. En ce qui concerne ceux d'entre eux ayant des fonctions dirigeantes ou d'encadrement ou pratiquant des activités compétitives (arbitres, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs bénévoles ou rémunérés) cette licence est obligatoirement une licence club F.F.Voile.
En outre, l'association prend l'engagement de payer les cotisations fixées par l'assemblée générale de la F.F.Voile et celles, éventuellement, fixées par la Ligue Régionale et le Comité Départemental de rattachement.
A Saïx, le 18/01/2022
La Présidente
Marie France POTIER